Qu'est-ce que DA1 ?

Remplir le formulaire DA-1 permet d'éviter la double imposition, c'est pourquoi il est recommandé de le faire.

Le paiement des dividendes de certaines actions peut être imposé deux fois : dans le pays où l’entreprise est active et en Suisse. C'est le cas des actions américaines. Leurs dividendes ont déjà été imposés aux États-Unis. Pour éviter qu'ils ne soient également imposés en Suisse, tu peux remplir le formulaire DA1. De cette manière, tu informes les autorités suisses que ces dividendes ont déjà été imposés et ils ne le seront pas une deuxième fois.

Il est important de noter que les autorités fiscales suisses ne prennent en considération une demande DA-1 que lorsque le montant est supérieur à CHF 100. Toutefois, nous te recommandons de les déclarer quand même. Si tu as d'autres portfolios d'investissement, le montant peut se cumuler au-delà de CHF 100.

Tu peux trouver les valeurs liées au DA1 dans ton rapport fiscal Yova à la deuxième ligne de la deuxième page. Afin de remplir le formulaire DA-1, saisis les valeurs suivantes dans ta « liste des titres DA-1 » sous la catégorie « Dépôts/Répertoire fiscal ».

• Valeur fiscale des valeurs DA-1 et USA au 31.12.2020
• Revenu brut 2020 valeurs DA-1 et USA
• Retenue d'impôt étranger eligible
• Retenue fiscale USA

Tu trouveras ici le guide complet, étape par étape, qui te montre comment déclarer ton portefeuille Yova.