En Suisse, ton investissement est soumis à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu. Alors que l'impôt sur la fortune est perçu sur l'ensemble de ton compte, tu ne dois payer d'impôts sur le revenu que pour les dividendes.
Pour voir étape par étape comment déclarer ton portefeuille lors de ta déclaration d’impôts, tu peux regarder la vidéo ou lire l'article ci-dessous.
1. Télécharge ton rapport Yova
Cet article t’indique où trouver ton rapport pour ta déclaration d’impôts
Il est important de noter que la deuxième page contient toutes les informations dont tu as besoin. Ici, tu peux trouver plus d'informations concernant les autres pages du rapport. De plus, tu ne dois indiquer que les valeurs groupées de ton compte-dépôt Yova et non les valeurs de chaque action individuelle.
2. Vérification numéro une : le formulaire DA-1 pour éviter la double imposition
Rends-toi à la deuxième page du rapport fiscal que tu as téléchargé.
Certains pays appliquent une retenue à la source sur les dividendes lorsqu'ils sont versés. Afin d'éviter la double imposition, tu peux demander un crédit pour ces retenues à la source étrangères (DA-1). Avec le formulaire DA-1, tu peux informer les autorités suisses que des impôts ont déjà été payés sur certaines actions. De cette manière, elles ne t’imposeront pas une deuxième fois. Pour cette raison, il est souvent recommandé de remplir le formulaire DA-1. Tu trouveras plus d'informations sur le formulaire DA-1 ici.
3. Vérification numéro deux : peux-tu ou non utiliser eTax ?
eTax te permet de simplement télécharger ton rapport fiscal Yova dans ta déclaration d’impôts. Toutefois, cela n'est pas possible dans tous les cantons suisses. Dans l'image suivante, tu peux voir en vert quels sont les cantons qui ont activé eTax.
3.a Tu peux utiliser eTax
Rends-toi à la section « Titres » de ta déclaration d'impôts.
Si ton canton autorise eTax, tu peux simplement télécharger le rapport fiscal Yova dans ta déclaration eTax. Sache que seuls les cantons en vert permettent cette option. Après avoir importé le rapport fiscal, il te sera demandé si tu souhaites que les valeurs correspondantes soient reprises dans le formulaire DA-1.
3.b Tu ne peux pas utiliser eTax
Rends-toi à la section « Titres » de ta déclaration d'impôts.
Saisis d'abord les informations relatives à ton compte. Tu trouveras ton IBAN sur la troisième page, et le numéro de dépôt en haut à gauche de la quatrième page. Si tu as des comptes enfants, ton rapport fiscal est agrégé pour tous les comptes, il te suffit de déclarer l'IBAN et le numéro de dépôt du compte principal.
Sur la deuxième page de ton rapport fiscal Yova, tu peux voir trois lignes. Utilise les deux premières lignes (en gris) si tu décides de faire une demande DA-1, afin d’éviter la double taxation. N'utilise que la troisième ligne (en blanc) si tu ne fais pas de demande DA-1. Tu peux voir ci-dessous où insérer les valeurs de chaque ligne dans ta déclaration d'impôts :
- La première ligne peut être insérée dans ta « liste de titres » dans la catégorie « Répertoire de dépôts/Répertoire fiscal ».
- La deuxième ligne peut être insérée dans ta « liste de titres DA-1 » dans la catégorie « Répertoire de dépôt/Répertoire fiscal ».
- Uniquement si tu ne demandes pas le remboursement de tes impôts DA-1 : La dernière ligne peut être insérée dans ta « liste de titres » dans la catégorie « Répertoire de dépôts/Répertoire fiscal ». C'est la seule valeur que tu dois insérer si tu n'utilises pas le formulaire DA-1.
Tu as fini de déclarer ton portefeuille Yova !
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